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Cette rubrique comprend les textes législatifs et réglementaires en relation avec le passeport biométrique 
Passeport biométrique :
    - Décret n° 2-08-310 du 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008) instituant le passeport biométrique.
    - Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du ministre des affaires étrangères et de la coopération N°2815-09 du 24 Kaada 1430 (12 novembre 2009).
Carte Nationale d’Identité Electronique :
    - Dahir n° 1-07-149 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant promulgation de la loi n° 35-06 instituant la carte nationale d’identité électronique.
    - Décret n° 2-06-478 du 14 hijja 1428 (25 décembre 2007) pris pour l’application de la loi n° 35-06 instituant la carte nationale d’identité électronique.
Etat civil :
    - Dahir n° 1-02-239 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 37-99 relative à l’état civil.
    - Décret n° 2-99-665 du 2 chaabane 1423 (9 octobre 2002) pris pour l’application de la loi n° 37-99 relative à l’état civil.
    - Décret n° 2-04-331 du 12 rabii II 1425 (7 juin 2004) complétant le Décret n° 2-02-665 du 2 chaabane 1423 (9 octobre 2002) pris pour l’application de la loi n° 37-99 relative à l’état civil.
Prise en charge (Kafala) :
    - Dahir n° 1-02-172 du 1er rabii II 1423 (13 juin 2002) portant promulgation de la loi n° 15-01 relative à la prise en charge (la kafala) des enfants abandonnés.
    - Décret n° 2-03-600 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) portant application de l’article 16 de la loi n° 15-01 relative à la prise en charge (la kafala) des enfants abandonnés.
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