Cette rubrique comprend les textes législatifs et réglementaires en relation avec le passeport biométrique

Passeport biométrique :

• Décret n° 2-08-310 du 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008) instituant le passeport biométrique.

Carte Nationale d’Identité Electronique :

• Dahir n° 1.20.80 du 18 Dhou al hijja 1441 (8 août 2020) portant promulgation de la loi n° 04.20 instituant la carte nationale d'identité électronique.
• Décret n° 2.20.521 du 22 Dhou al hijja 1441 (12 août 2020) pris pour l’application de la loi n°04.20 régissant la carte nationale d’identité électronique.

Etat civil :

• Dahir n° 1-02-239 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 37-99 relative à l’état civil.
• Décret n° 2-99-665 du 2 chaabane 1423 (9 octobre 2002) pris pour l’application de la loi n° 37-99 relative à l’état civil.
• Décret n° 2-04-331 du 12 rabii II 1425 (7 juin 2004) complétant le Décret n° 2-02-665 du 2 chaabane 1423 (9 octobre 2002) pris pour l’application de la loi n° 37-99 relative à l’état civil.

Prise en charge (Kafala) :

• Dahir n° 1-02-172 du 1er rabii II 1423 (13 juin 2002) portant promulgation de la loi n° 15-01 relative à la prise en charge (la kafala) des enfants abandonnés.
• Décret n° 2-03-600 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) portant application de l’article 16 de la loi n° 15-01 relative à la prise en charge (la kafala) des enfants abandonnés.