Skip Navigation LinksAccueil > Procédures > Procédures de délivrance du passeport biométrique - au Maroc- Cas des mineurs âgés de 12 à 18 ans  
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F.A.Q

Au Maroc
Cas des mineurs âgés entre 12 et 18 ans

Etape 1 : Constitution du dossier de demande de passeport biométrique :
Le représentant légal du demandeur doit constituer un dossier de demande de passeport biométrique composé des pièces exigibles indiquées dans la rubrique « pièces à fournir ».
Il est recommandé de compléter et d’imprimer le formulaire (sur une feuille de format A4-80 g/m²) directement à partir de la rubrique « saisie de la demande » après avoir pris soin de renseigner toutes les informations demandées.
Toutefois, le formulaire peut être rempli manuellement après avoir été imprimé à partir de la rubrique « Télécharger le formulaire ».


Etape 2 : Dépôt de la demande :
Le dossier de demande de passeport biométrique est déposé par le représentant légal du demandeur auprès de l’annexe administrative ou caïdat du lieu de résidence du demandeur.
Un récépissé est remis par l’autorité locale au représentant légal du demandeur.
Le demandeur mineur doit accomplir la procédure de prise d’empreintes sauf s’il est titulaire d’une carte nationale d'identité électronique ou s’il a déjà accomplit cette démarche lors d’une précédente demande. Il peut accomplir cette démarche gratuitement auprès des services compétents de la Direction Générale de la Sûreté Nationale, sur présentation du formulaire de demande de passeport biométrique visé par l’autorité locale compétente et des pièces demandées par la Direction Générale de la Sûreté Nationale. Après l’accomplissement de cette procédure, les services de la DGSN remettent au représentant légal du demandeur un reçu, dont une copie légalisée doit être jointe au dossier de demande avant son dépôt auprès de l’annexe administrative ou caïdat du lieu de résidence du demandeur.
Le représentant légal du demandeur mineur peut, s’il le souhaite, lui faire délivrer une carte nationale d’identité électronique à l’issue de la procédure de prise d’empreintes conformément à la législation en vigueur.

Etape 3 : Suivi de la demande :
Le demandeur peut suivre l’évolution du traitement de sa demande directement à partir de la rubrique « suivi de la demande ». Pour cela, le demandeur doit saisir soit les informations personnelles (nom, prénom et date de naissance) soit le numéro du dossier de sa demande qui figure sur le récépissé qui lui est remis au moment du dépôt du dossier de demande.

Etape 4 : Retrait du passeport biométrique :
Le passeport biométrique doit être retiré par le représentant légal du demandeur sur présentation du récépissé et d’un document d’identité.
Le représentant légal du demandeur doit restituer le récépissé de dépôt de la demande daté et signé, après vérification des données personnelles figurant sur la page de renseignements (page 2) du passeport biométrique.
En cas de renouvellement, le représentant légal du demandeur ne peut retirer le passeport biométrique qu’après présentation de l’ancien passeport du demandeur à l’autorité locale qui procède à son annulation et à son oblitération avant de le restituer au représentant légal du demandeur. En cas de perte ou de vol de l’ancien passeport, le représentant légal du demandeur doit fournir une déclaration de perte ou de vol.
Les passeports biométriques non retirés dans un délai de six mois à compter de la date du dépôt de la demande sont annulés.

 

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