Skip Navigation LinksAccueil > Procédures > Procédures de délivrance du passeport biométrique - à l'Etranger- Cas des mineurs âgés de moins de 12 ans  
Conditions de délivrance
Procédures
Pièces à fournir
Réglementation
Normes des photographies
Le formulaire
Saisie de la demande
Suivi de la demande
A qui s'adresser ?
F.A.Q

A l'Etranger
Cas des mineurs âgés moins de 12 ans

Etape 1 : Constitution du dossier de demande de passeport biométrique :
Le représentant légal du demandeur doit constituer un dossier de demande de passeport biométrique composé des pièces exigibles indiquées dans la rubrique « pièces à fournir ».
Il est recommandé de compléter et d’imprimer le formulaire (sur une feuille de format A4-80 g/m²) directement à partir de la rubrique « saisie de la demande» après avoir pris soin de renseigner toutes les informations demandées.
Toutefois, le formulaire peut être rempli manuellement après avoir été imprimé à partir  de la rubrique « Télécharger le formulaire ».

Etape 2 : Dépôt de la demande :
Le dossier de demande de passeport biométrique est déposé par le représentant légal du demandeur auprès du service consulaire du lieu de résidence du demandeur. La présence du mineur est obligatoire au moment du dépôt de la demande. Un récépissé est remis au représentant légal du demandeur.

Etape 3 : Suivi de la demande :
Le demandeur peut suivre l’évolution du traitement de sa demande directement à partir de la rubrique « suivi de la demande ». Pour cela, le demandeur doit saisir soit les informations personnelles (nom, prénom et date de naissance) soit le numéro du dossier de sa demande qui figure sur le récépissé qui lui est remis au moment du dépôt du dossier de demande.

Etape 4 : Retrait du passeport biométrique :
Le passeport biométrique doit être retiré personnellement par le représentant légal du demandeur au lieu de dépôt du dossier de demande, sur présentation du récépissé et d’un document d’identité.
Le représentant légal du demandeur doit restituer le récépissé de dépôt de la demande daté et signé, après vérification des données personnelles figurant sur la page de renseignements (page 2) du passeport biométrique.
En cas de renouvellement, le représentant légal du demandeur ne peut retirer le passeport biométrique qu’après présentation de l’ancien passeport du demandeur au service consulaire qui procède à son annulation et à son oblitération avant de le restituer au représentant légal du demandeur.
Les passeports biométriques non retirés dans un délai de six mois à compter de la date du dépôt de la demande sont annulés.

 

Plan du site  |  FAQ 
Ministère de l'Intérieur - Portail Passeport biométrique