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A l'Etranger
Conditions de délivrance du passeport provisoire.
  • Un passeport provisoire peut être délivré à titre exceptionnel pour des impératifs à caractère humanitaire, médical, professionnel ou scolaire, ou pour tout autre motif de nécessité impérieuse ou d’urgence dûment justifié et lorsqu’il n’est pas possible pour un demandeur de passeport biométrique d’attendre l’établissement de ce document.
  • Le passeport provisoire est délivré sur demande de l’intéressé ou de son représentant légal, lorsqu’il s’agit d’un mineur ou d’un majeur placé sous tutelle.
  • Pour les majeurs, le passeport provisoire est établi sur la base de la carte nationale d’identité électronique en cours de validité.
  • Pour les mineurs de 12 ans et plus, non titulaires de la carte nationale d’identité électronique, le passeport provisoire est établi sur la base de l’extrait d’acte de naissance ou de la copie intégrale du registre de l’état civil et du numéro de carte nationale d’identité électronique figurant sur le récépissé qui leur est remis au niveau du consulat ou de l’ambassade par l’agent chargé de la prise des empreintes digitales au moment du dépôt de la demande de passeport provisoire .
  • Pour les mineurs de moins de 12 ans, le passeport provisoire est établi sur la base de l’extrait d’acte de naissance ou de la copie intégrale du registre de l’état civil.
  • Les mineurs de moins de 12 ans sont dispensés de la procédure de prise des empreintes digitales.
  • Une demande de passeport provisoire n’est recevable que si le demandeur se trouve en situation régulière dans le pays d’accueil et n’a pas déjà obtenu un passeport provisoire au cours des 5 dernières années.
  • En cas de renouvellement, le demandeur ne peut retirer son nouveau passeport qu’après annulation de l’ancien passeport.
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