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A l'Etranger
Cas des mineurs âgés de moins de 12 ansCas des mineurs âgés moins de 12 ans

Etape 1 : Constitution du dossier de demande de passeport provisoire :
Le représentant légal du demandeur doit constituer un dossier de demande de passeport provisoire composé des pièces exigibles indiquées dans la rubrique « pièces à fournir ».
Il est recommandé de compléter et d’imprimer le formulaire (sur une feuille de format A4-80 g/m²) directement à partir de la rubrique « saisie de la demande » après avoir pris soin de renseigner toutes les informations demandées.
Toutefois, le formulaire peut être rempli manuellement après avoir été imprimé à partir de la rubrique « Télécharger le formulaire ».


Etape 2 : dépôt de la demande:
Le dossier de demande de passeport provisoire est déposé par le représentant légal du demandeur auprès de la mission diplomatique ou du poste consulaire dont dépend le lieu de résidence du demandeur. Un récépissé est remis au représentant légal du demandeur.
La présence du demandeur mineur est obligatoire au moment du dépôt de la demande.


Etape 3 : Retrait du passeport provisoire :
Le passeport provisoire est remis au représentant légal du demandeur par la mission diplomatique ou par le poste consulaire.
Après vérification des données personnelles figurant sur la page de renseignements (page 2) du passeport provisoire, le représentant légal du demandeur doit restituer le récépissé de dépôt de la demande daté et signé.
En cas de renouvellement, le représentant légal du demandeur ne peut retirer le passeport provisoire qu’après présentation de l’ancien passeport du demandeur qui est annulé et oblitéré avant d’être restitué au représentant légal du demandeur.
En cas de perte ou de vol de l’ancien passeport, le représentant légal du demandeur doit fournir une déclaration de perte ou de vol.
NB : la présence du demandeur mineur est obligatoire pour le retrait du passeport provisoire.

 

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