|
|
|
 |
|
 |
|
|
|
Au Maroc |
Conditions de délivrance du passeport biométrique. |
- Le passeport biométrique est délivré sans condition
d’âge à tout citoyen marocain qui en fait la demande, sauf décision judiciaire
qui s’y oppose.
- Le passeport biométrique est délivré sur demande de
l’intéressé ou de son représentant légal, lorsqu’il s’agit d’un mineur ou d’un
majeur placé sous tutelle.
- Pour les majeurs, le passeport biométrique est
établi sur la base de la carte nationale d’identité électronique (CNIE) ou du
reçu de la demande d’établissement de la CNIE délivré par la Direction Générale
de la Sûreté Nationale.
- Pour les mineurs non titulaires de la CNIE, le
passeport biométrique est établi sur la base de l’extrait d’acte de naissance.
- En cas de renouvellement, le demandeur ne peut
retirer son nouveau passeport qu’après annulation de l’ancien passeport.
|
|
|
|
|